Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 7 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service numérique proposé par Athlete40Plus sur le site athlete40plus.com, édité par Jean-Paul Chamoun, 11 rue Louis Pasteur, 68100 Mulhouse — SIRET 533 911 368 00033 (ci-après « Athlete40Plus »). Le contrat est conclu en langue française.
Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent la transaction commerciale.
1. DESCRIPTION DU SERVICE
Athlete40Plus est une méthode d'accompagnement numérique structurée sur 24 semaines, destinée aux personnes de 40 ans et plus souhaitant reprendre le contrôle de leur santé et améliorer durablement leur niveau d'énergie. Le service comprend l'accès à un contenu numérique dématérialisé composé de textes, de vidéos et de ressources pratiques, organisés en cycles progressifs, accessibles depuis un espace membre personnel.
Il ne s'agit pas d'un bien physique. Aucun produit n'est expédié. Le contenu est accessible en ligne uniquement, sans téléchargement permanent ni support matériel.
2. ACCÈS AU SERVICE ET COMPTE UTILISATEUR
L'accès au service est strictement personnel, non exclusif et non transférable. Il est ouvert à toute personne physique majeure disposant d'une connexion internet et d'un compte créé sur le site. L'utilisateur déclare avoir atteint l'âge de la majorité légale dans son pays de résidence au moment de la création de son compte.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à ne pas partager ses identifiants, à ne pas céder, vendre ou transférer son accès à un tiers, et à informer Athlete40Plus sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
Athlete40Plus se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGS, sans préjudice de tout recours en dommages et intérêts.
3. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Athlete40Plus s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service. Toutefois, le service étant fourni via Internet, Athlete40Plus ne peut garantir un accès ininterrompu ni exempt d'erreurs techniques. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de défaillance technique indépendante de la volonté d'Athlete40Plus.
En cas d'interruption planifiée, l'utilisateur sera informé dans la mesure du possible. Athlete40Plus se réserve le droit de faire évoluer le contenu du service afin d'en améliorer la qualité, sans que cela ne constitue un motif de remboursement, dès lors que la nature et l'objet du service restent conformes à la description au moment de l'achat.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus accessibles via le service — textes, vidéos, programmes d'entraînement, méthodes, visuels, structure pédagogique et tout autre élément — est la propriété exclusive d'Athlete40Plus et est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.
L'accès au service confère à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, strictement limité à un usage privé. Toute reproduction, diffusion, revente, partage, modification ou exploitation commerciale du contenu, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'Athlete40Plus. Tout manquement à cette obligation pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
5. RESPONSABILITÉ ET AVERTISSEMENT MÉDICAL
Le service Athlete40Plus est un programme d'accompagnement à visée bien-être et santé générale. Il ne constitue en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du contenu et de son adaptation à sa situation personnelle. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel de santé avant de débuter tout programme physique, en particulier en cas d'antécédents médicaux, de pathologies chroniques ou de blessures.
Athlete40Plus ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, notamment en cas de blessure, d'aggravation d'un état de santé préexistant ou de résultats ne correspondant pas aux attentes de l'utilisateur. La responsabilité d'Athlete40Plus est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour le service concerné.
6. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière loyale, conformément à sa destination et dans le respect des présentes CGS. Il s'interdit notamment de tenter de contourner les mesures de protection technique du service, d'accéder à des parties du service auxquelles il n'est pas autorisé, de perturber le fonctionnement de la plateforme, ou d'utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
7. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites web ou plateformes exploités par des tiers. Athlete40Plus n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité. L'inclusion de ces liens ne constitue pas une approbation de leur contenu.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à contact@athlete40plus.com.
9. HÉBERGEMENT
Le site athlete40plus.com est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada. Toute vente effectuée sur le site est réalisée directement avec Athlete40Plus. Shopify agit en tant que prestataire technique et n'est partie à aucune transaction entre l'utilisateur et Athlete40Plus.
10. FORCE MAJEURE
Athlete40Plus ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, pannes techniques généralisées, cyberattaques, pandémies ou décisions gouvernementales imprévisibles.
11. MODIFICATION DES CGS
Athlete40Plus se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte actif en seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.
12. DIVISIBILITÉ
Si l'une des clauses des présentes CGS est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses resteront en vigueur et conserveront leur plein effet.
13. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGS ou à l'utilisation du service : contact@athlete40plus.com
Athlete40Plus — Jean-Paul Chamoun — 11 rue Louis Pasteur, 68100 Mulhouse.